Quelques exemples de requêtes sur le téléservice “Mon compte pro”afin de savoir si on est ou pas le médecin traitant du patient.
Malheureusement il n’est pas prévu un accès “automatique” à partir de la lecture de la carte Vitale du patient. Le médecin doit retaper les treize chiffres du numéro de sécurité sociale. C’est fastidieux, surtout quand il y a des messages d’erreur ou lorsque le régime obligatoire de l’assuré social ne propose pas encore ce téléservice !

Pas de couverture obligatoire

Cette dame est certaine que je suis son médecin traitant.
Son mari et elle auraient signé la déclaration le même jour.

Effectivement dans ma liste au format XLS je trouve listé le mari qui aurait signé le 19 septembre 2008. Par contre elle n’est pas dans le tableau.

La consultation de ses droits en ligne me laisse perplexe :
Il existe bien un médecin traitant déclaré à la CPAM de Nantes, mais ce n’est pas moi.

Mais la dame, salariée depuis de nombreuses années, elle travaille dans une compagnie aérienne, n’aurait pas de couverture obligatoire !

“Le nir saisi ne correspond à aucun bénéficiaire connu” !

Pour ce patient, le gestionnaire du site de l’assurance maladie a fait une enquête. On me répond :

«  Ce type d’anomalie peut corresponde à ce jour à deux cas :
 (1) Soit à des anomalies résiduelles dans notre base de routage, dite RI-BDO qui assure depuis notre site central le routage vers la BDO régionale (Base de Données Opérante) :
Vous savez que la CNIL nous interdit au Régime Général une Base unique Nationale. Nous avons donc une table de routage, issue de nos BDO [ 1 ]et des traces de rattachement au RNIAM [ 2 ]. Le mécanisme complexe et les histoires mouvementées du passé (mutations, mouvements assuré en propre ou bénéficiaire d’un autre assuré, etc...) font que nous avons des anomalies résiduelles dans cette table. Nous en estimons le nombre à 30 000 (ce qui n’est pas mal par rapport à 40 Millions d’assurés...). Dans ces cas, l’assuré ne peut accéder à son compte Ameli et le Professionnel de Santé ne peut accéder aux données d’ouverture de droit ou de Médecin traitant. Si vous rencontrez des cas de ce type, le mieux est de conseiller à vos patients de contacter leur caisse qui sait rétablir manuellement la situation. Sur 30 000, nous avons 1 800 cas "avérés" en cours de correction.

 (2) Soit l’assuré ou le bénéficiaire a quitté le régime général :
Dans le cas présent, notre base de qualification (nous n’avons pas accès aux vrais bases de production), miroir un peu ancien, nous donne l’information suivante : il s’agit de Mr E. M., né le X/X/62, un seul rattachement à la CPAM 441 (Nantes) mais avec une date de fin au 28/02/1994.
Donc, à priori, sauf retour au cas n°1, cette personnea été, mais n’est plus, au régime général. Vous devez avoir cette information à partir de la carte Vitale bien évidemment. Mais je lis que vous avez vérifié qu’il est "CPAM". Donc nous serions plutôt dans un cas d’anomalie.  »

En ce matin du 24 novembre, une patiente dépendante du SLI et pas vraiment argentée ne sait plus trop si je suis ou non son médecin traitant.
Je lui dit qu’on va essayer de vérifier.
La première tentative à 9 heure 26 sur “Mon compte Pro” débouche sur un premier échec avec le fameux message «  "Erreur de validation : Les erreurs suivantes doivent être corrigées avant de pouvoir continuer : Le nir saisi ne correspond à aucun bénéficiaire.  ».

Je tente un essai sur l’historique des remboursements quelques secondes plus tard. Au bout de 3 minutes de sablier je renonce. Finalement un dernier message termine cette vaine tentative : «  Problème de communication avec le lecteur de cartes - Si il persiste, merci de contacter votre support et indiquez le code erreur : 400  » . Il va s’en dire que c’est du pipeau puisque j’ai effectué une feuille de soins électronique dans la foulée sans souci !

Le gendre idéal pour Roselyne Bachelot.

Le feuilleton dure depuis tellement de mois que la nomination de Jean-Yves Robin est un non événement.
Rappelons qu’un Conseil d’Administration devait se dérouler le 26 octobre pour le désigner comme seul maitre à bord. Mais sabotage ou malédiction, la réunion aurait été annulée en raison d’un vice de procédure. La convocation n’avait point été envoyée au moins 10 jours avant l’intronisation, il a fallu décommander le champagne.

Alors que Jean-Yves Robin ne semblait pas avoir le profit idéal parmi les différentes candidats en lice, finalement il semble être du bois dont on fait les chefs. Gros avantage par rapport à son prédécesseur le haut fonctionnaire Jacques Sauret, il ne manie pas la langue de bois.
A son actif, il a fait flèche de tout bois en surfant sur le succès du “Dossier Pharmaceutique” lancé par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens et dont la société qu’il présidait était simplement prestataire pour l’hébergement des dossiers.
Mais sa tâche ne sera pas facile car on l’attend au coin du bois. D’autant qu’on lui a savonné la planche au GIP DMP, poste qui, l’espère t-il, ne sera qu’un tremplin vers la direction de la future Agence des Systèmes d’Informations Partagées de santé (ASIP). Cette nouvelle technostructure n’est pas encore constituée et il faudra patienter sans doute un an avant de voir Jean-Yves Robin montrer de quel bois on s’y chauffe. En attendant, Jean-Yves Robin devra élaguer le bois mort pour fondre le GIP-DMP dans l’ASIP avec le GIP CPS [ 1 ] et le département "interopérabilité" du GMSIH [ 2 ].
D’ailleurs pourquoi le nommer à la direction d’un GIP-DMP en fin de vie et qui a la gueule de bois depuis l’annulation de l’appel d’offre hébergeur ? Et bien tout simplement parce que le ministère de la Santé n’avait pas de ligne budgétaire pour un poste de "chargé de mission" pour la mise en place de cette nouvelle agence. Même dévalué, le fauteuil de directeur du GIP-DMP existe encore et estfinancé. C’est à l’aulne de ce type de détail qu’on mesure l’anticipation de la politique en matière de Systèmes d’Informations de Santé !
 Autre bon point, c’est un habile négociateur surtout pour ses propres affaires. Ainsi le traitement obtenu par Jean-Yves Robin, même s’il est inférieur à celui qu’il avait dans le privé, serait le double de celui de Jacques Sauret.

Un arrière-goût de conflits d’intérêt !

Pour le Quotidien du Médecin du 19 novembre 2008, lanomination de Jean-Yves Robin, qui prendra ses fonctions le 5 décembre «  a été entérinée par le CA du GIP-DMP non sans évoquer les éventuels“conflits d’intérêts” en raison du profil du candidat soutenu par le ministère de la Santé  ».
Même son de cloche selon un article de l’Agence de Presse Médicale (APM) du 19 novembre 2008. Christian Saout, représentant le CISS dans le Conseil d’Administration du GIP-DMP, aurait demandé, lors de cette séance du 18 novembre, des“ éclaircissements sur la question des éventuels conflits d’intérêts soulevés par la candidature de Jean-Yves Robin, renouvelant une demande formulée lors du précédent conseil d’administration ”. Selon Christian Saout, cité par l’APM, “ Des "documents" relatifs à la prévention des conflits d’intérêts, présentés aux administrateurs par les représentants de l’État, leur ont "permis de voter à l’unanimité" la désignation de M. Robin ”.
A noter que contrairement à une demande antérieure, ce vote n’a pas été réalisée par bulletin secret mais à main levé, ce qui explique l’unanimité ...
CependantChristian Saout n’est pas “ rassuré pour autant, en soulignant que les marchés publics qui pourraient être conclus par le GIP-DMP ou l’Asip risquaient de faire l’objet de contestations de la part des candidats malheureux. ”. Mais nul doute que Jean-Yves Robin saura éviter de mettre ses doigts entre le bois et l’écorce.

Effectivement jusqu’à présent Jean-Yves Robinoccupait le poste de directeur général de la société informatique Santéos, filiale de Atos Origin,très engagée dans les systèmes d’informations de santé, et cela tombe bien, secteur qu’il sera dans quelques mois amené à régenter !

Un homme de réseaux

Jean-Yves Robin a de nombreuses cordes à son arc. Sa prochaine cible c’est l’ASIP :
 Selon un article d’Agnés Bourguignon dans le Quotidien du médecin, il parait que Jean-Yves Robin, après un “ bref passage dans l’humanitaire à la fin des années 80 ”, aurait en tant que directeur d’une agence de conseil en communication spécialisée dans la santé, “ travaillé sur les ordonnances Juppé et sur la carte Vitale pour le compte du Ministère de la Santé ”.Lors des réunions, il pourra évoquer ces souvenirs communs avec les représentants des professions de santé pour qui les “ordonnances Juppé”, même 12 ans après, restent aussi stimulantes qu’un chiffon rouge agité au nez d’un taureau.
 Puis il a créé UNI MEDECINE le 22 juin 1998, une SA avec CA et doté d’un un capital social de 869 736 € [ 3 ].

Pendant des années cette société a vécu de financements publics, en particulier les généreux Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et générant des réseaux de santé tombés pour la plupart depuis dans l’oubli.
 En mars 2005, Atos Origin et UNI-MEDECINE créaient un consortium le GIE Santéos pour participer aux expérimentations du “ Dossier Médical Personnel”.
 Le Conseil national des Pharmaciens avait retenu en décembre 2006 Santéos comme unique hébergeur du “Dossier Pharmaceutique”.
 En février 2007Jean-Yves Robin avait revendu sa société Uni Medecine à Atos Origin [ 4 ]. Uni Medecine avait alors été rebaptisé Santéos.

La méthode ne change pas...

Selon l’APM, profitant de ce même conseil d’administration, Christian Saout “ a déploré la méthode employée pour cette succession, estimant qu’aucune leçon n’avait été tirée du rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général des technologies de l’information (CGTI) et des conclusions de la mission de Michel Gagneux . ”
Afin d’illustrer la totale sujétion de ce Conseil d’administration à la puissance publique, Christian Saout ironise : “ Nous avons délibéré comme si la ministre [de la santé Roselyne Bachelot] était sous la table  !”
Dans le rapport commun sur l’échec du DMP signé par l’IGAS, l’IGF et et le CGTI publié en novembre 2007 (version non expurgée sur i-med) , on pouvait lire que “ L’irréalisme des objectifs affichés a en permanence placé les acteurs sous pression et sous le contrôle direct des cabinets ministériels. Il en est résulté une gestion de projet constamment précipitée et parfois inconséquente ”. Le DMP était “ un projet placé sous la gestion directe des cabinets ministériels ”.Selon la mission “ la lecture des comptes-rendus du conseil d’administration suffit à percevoir la constance et la prépondérance des interventions des cabinets ministériels dans le fonctionnement des instances de décision du GIP-DMP. Placés sous le contrôle direct et permanent du ministre ou de son cabinet, les responsables du groupement ont souvent été amenés à faire part en séance des instructions ministérielles pour justifier une orientation ou un revirement, car cette gestion ministérielle en direct ne préserve pas toujours le GIP des contre-pieds de dernière minute. Les comptes-rendus du conseil d’administration révèlent ainsi qu’en plusieurs circonstances, et à des moments-clés du projet, des interventions tardives ou mal préparées ont placé le président, le directeur général et l’ensemble du conseil à porte-à-faux ”

Dans le Quotidien du Médecin du 21 novembre, Agnès Bourguignon a fait le tour des popotes syndicales pour voir si la soupe Jean-Yves Robin est bonne. La nomination de Jean-Yves Robin laisse de bois lesreprésentants d’une profession qui avale des couleuvres depuis de nombreuses années.Une nouvelle agence, même dirigée par Jean-Yves Robin, ne sera pas plus efficiente qu’un emplâtre sur la jambe de bois de systèmes d’informations de santé sinistrés.
Le Dr Jean-Paul Hamon président de la section généralistes de laFédération des médecins de France (FMF) estdépité : «  Je n’attends plus rien avec une nomination pareille ! On s’interroge pourquoi le ministère l’a choisi  ».
Le Dr Gilles Urbejtel, en charge du dossier DMP à MG-France, fait le minimum syndical. Il ne veut pas faire de«  procès d’intention  » et «  jugera sur pièce  » la future action de Jean-Yves Robin. En sa défaveur c’est«  un médecin qui ne pratique pas et son caractère très engagé dans le secteur peut effrayer des industriels. À lui de montrer que les résistances à son égard ne sont pas justifiées  ». Sans illusions, le Dr Gilles Urbejtel constate qu’il «  y a du travail pour sortir le “machin" de l’ornière, après les calendriers aberrants, les promesses non tenues, les espoirs déçus  ».Son syndicatinsistera pour queles représentants des professionnels de santé soient bien représentés à l’ASIP et au sein du conseil stratégique afin que les projets soient enfin «  fonctionnels  » et débouchent enfin pour lesomnipraticiens vers la mise à disposition«  d’outils pour organiser correctement le parcours médical, la coordination des soins de leurs patients  ».
Le Dr Jean-François Thébaut de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a déjà son“ DMP-Pro” qui mijote sur le feu depuis plusieurs mois, souhaite «  bon vent  » à Jean-Yves Robincar «  On a tiré tellement de bords sur le navire DMP qu’il est important d’avoir un capitaine qui fixe un cap, travaille bien et nous donne des objectifs sur lesquels on pourra se retrouver  ». Il estime queJean-Yves Robin «  a les compétences  » de ses nouvelles missions, sous réserve que«  le gouvernement lui donne les moyens financiers et réglementaires  ».
Le Dr Claude Bronner, Président de “Espace Généraliste” «  attend une meilleure écoute  » en particulier de sa proposition d’une rémunération à «  1 C avec une majoration de coordination généraliste  » de 3 euros pour les médecins traitants remplissant le DMP.

Quant au Dr Jacques Lucas vice-président duConseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), il espère simplementtrouver un interlocuteur des pouvoirs publics prêt à discuter de son projet de plate-forme d’échanges de données médicales sécurisées.